{"id":121,"date":"2023-12-24T12:29:56","date_gmt":"2023-12-24T11:29:56","guid":{"rendered":"https:\/\/roger-kiene.fr\/?page_id=121"},"modified":"2023-12-24T12:29:56","modified_gmt":"2023-12-24T11:29:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mise \u00e0 jour : d\u00e9cembre 202<\/em>3<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Raison sociale\u00a0: Le-Digital.fr
\u2022 Forme juridique\u00a0: SAS
\u2022 Si\u00e8ge Social\u00a0: 23 Grande Rue 25190 Saint-Hippolyte
\u2022 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 42 17 39 22
\u2022 Email: contact@le-digital.fr
\u2022 Num\u00e9ro d\u2019immatriculation\u00a0:\u00a0 981110257 \u2013 RCS Belfort
\u2022 TVA. FR31981110257
\u2022 Directeur de la publication\u00a0: Denis SEIGNE<\/p>\n\n\n\n

1. Conception graphique & r\u00e9alisation technique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le-digital.fr<\/p>\n\n\n\n

2. H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH SAS
2 rue Kellermann<\/p>\n\n\n\n

59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l. 1007<\/p>\n\n\n\n

3. Cr\u00e9dits photos <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Famille Ki\u00e9n\u00e9
<\/p>\n\n\n\n

4. Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1. Objet
Le pr\u00e9sent document constitue les Conditions d\u2019Utilisations du Site. Il a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur du Site est r\u00e9put\u00e9 avoir connaissance et respecter les Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Modifications
Les Conditions d\u2019Utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le-digital.fr. En cas de modification, les nouvelles donn\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

4.3. La protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous \u00eates inform\u00e9s que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant peuvent \u00eatre recueillies par le-digital.fr. lors de votre utilisation de ce site internet. Ces donn\u00e9es sont soient renseign\u00e9es par vos soins (1),\u00a0 soit collect\u00e9es au moyen de cookies (2).<\/p>\n\n\n\n

4.3.1 le-digital.fr. est soucieux du respect de la vie priv\u00e9e de chacun des clients ou des visiteurs de son site Internet. Toutes les donn\u00e9es que vous nous communiquez par le biais du site internet sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement n\u00b02016-679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement,\u00a0 de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 sur vos donn\u00e9es. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant contact@le-digital.fr. et en justifiant de votre identit\u00e9. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations concernant les traitements mis en \u0153uvre, les donn\u00e9es collect\u00e9es, les destinataires des donn\u00e9es ainsi que les droits dont vous disposez sur vos donn\u00e9es sont disponibles dans notre page Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.3.2 Cookies
le-digital.fr. recourt \u00e0 l\u2019usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stock\u00e9s sur le disque dur d\u2019un micro-ordinateur. Ils sont utilis\u00e9s afin d\u2019assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l\u2019utilisateur.
L\u2019utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n

4.4 Droits de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/p>\n\n\n\n

Tous les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations et les images, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Le-digital.fr. sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Le-digital.fr.
A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du Code est autoris\u00e9e.
Toute autre utilisation, sans autorisation pr\u00e9alable de le-digital.fr., est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u00a0Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

4.5 Liens
La cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le site de le-digital.fr. est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable du Directeur de la Publication.
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La soci\u00e9t\u00e9 le-digital.fr. n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur ces sites, elle ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable de leurs contenus, disponibilit\u00e9 ou qualit\u00e9.
Le fait d\u2019apposer un lien hypertexte \u00e0 destination du site de le-digital.fr., en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouv\u00e9es sur d\u2019autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page situ\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d\u2019accueil du site en question) est strictement interdit.<\/p>\n\n\n\n

4.6 Responsabilit\u00e9
La responsabilit\u00e9 de le-digital.fr. ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour la fiabilit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es, des temps d\u2019acc\u00e8s sur le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux qui lui sont connect\u00e9s.
La soci\u00e9t\u00e9 le-digital.fr. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site\u00a0; ainsi que pour tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le site.<\/p>\n\n\n\n

4.7 Int\u00e9gralit\u00e9
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des Conditions d\u2019Application.<\/p>\n\n\n\n

4.8 Droit applicable-Litiges
Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par le-digital.fr..
En cas de litige, l\u2019Utilisateur devra s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 le-digital.fr. afin d\u2019obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les tribunaux de Belfort sont seuls comp\u00e9tents, quels que soient les lieux de livraison et les modalit\u00e9s de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour : d\u00e9cembre 2023 \u2022 Raison sociale\u00a0: Le-Digital.fr\u2022 Forme juridique\u00a0: SAS\u2022 Si\u00e8ge Social\u00a0: 23 Grande Rue 25190 Saint-Hippolyte\u2022 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 42 17 39 22\u2022 Email: contact@le-digital.fr\u2022 Num\u00e9ro d\u2019immatriculation\u00a0:\u00a0 981110257 \u2013 RCS Belfort\u2022 TVA. FR31981110257\u2022 Directeur de la publication\u00a0: Denis SEIGNE 1. Conception graphique & r\u00e9alisation technique Le-digital.fr 2. H\u00e9bergement OVH SAS2 rue Kellermann 59100 Roubaix T\u00e9l. 1007 3. Cr\u00e9dits photos  Famille Ki\u00e9n\u00e9 4. Conditions d\u2019utilisation 4.1. ObjetLe pr\u00e9sent document constitue les Conditions d\u2019Utilisations du Site. Il a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur du Site est r\u00e9put\u00e9 avoir connaissance et respecter les Conditions d\u2019Utilisation. 4.2. ModificationsLes Conditions d\u2019Utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par le-digital.fr. En cas de modification, les nouvelles donn\u00e9es entrent en vigueur \u00e0 compter de leur mise en ligne. 4.3. La protection des donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous \u00eates inform\u00e9s que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant peuvent \u00eatre recueillies par le-digital.fr. lors de votre utilisation de ce site internet. Ces donn\u00e9es sont soient renseign\u00e9es par vos soins (1),\u00a0 soit collect\u00e9es au moyen de cookies (2). 4.3.1 le-digital.fr. est soucieux du respect de la vie priv\u00e9e de chacun des clients ou des visiteurs de son site Internet. Toutes les donn\u00e9es que vous nous communiquez par le biais du site internet sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement n\u00b02016-679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement,\u00a0 de limitation, d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 sur vos donn\u00e9es. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant contact@le-digital.fr. et en justifiant de votre identit\u00e9. En cas de litige vous disposez du droit de saisir une autorit\u00e9 de contr\u00f4le. Toutes les informations concernant les traitements mis en \u0153uvre, les donn\u00e9es collect\u00e9es, les destinataires des donn\u00e9es ainsi que les droits dont vous disposez sur vos donn\u00e9es sont disponibles dans notre page Politique de confidentialit\u00e9. 4.3.2 Cookiesle-digital.fr. recourt \u00e0 l\u2019usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stock\u00e9s sur le disque dur d\u2019un micro-ordinateur. Ils sont utilis\u00e9s afin d\u2019assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l\u2019utilisateur.L\u2019utilisateur conserve la possibilit\u00e9 de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. La dur\u00e9e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre navigateur. 4.4 Droits de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Tous les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations et les images, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Le-digital.fr. sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de Le-digital.fr.A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du Code est autoris\u00e9e.Toute autre utilisation, sans autorisation pr\u00e9alable de le-digital.fr., est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.\u00a0Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite. 4.5 LiensLa cr\u00e9ation de liens hypertextes vers le site de le-digital.fr. est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable du Directeur de la Publication.Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La soci\u00e9t\u00e9 le-digital.fr. n\u2019exer\u00e7ant aucun contr\u00f4le sur ces sites, elle ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e responsable de leurs contenus, disponibilit\u00e9 ou qualit\u00e9.Le fait d\u2019apposer un lien hypertexte \u00e0 destination du site de le-digital.fr., en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouv\u00e9es sur d\u2019autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page situ\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d\u2019accueil du site en question) est strictement interdit. 4.6 Responsabilit\u00e9La responsabilit\u00e9 de le-digital.fr. ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour la fiabilit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es, des temps d\u2019acc\u00e8s sur le r\u00e9seau Internet ou sur les r\u00e9seaux qui lui sont connect\u00e9s.La soci\u00e9t\u00e9 le-digital.fr. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute impr\u00e9cision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site\u00a0; ainsi que pour tout dommage r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 disposition sur le site. 4.7 Int\u00e9gralit\u00e9Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses du pr\u00e9sent contrat serait nulle et non avenue par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des Conditions d\u2019Application. 4.8 Droit applicable-LitigesLes pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par le-digital.fr..En cas de litige, l\u2019Utilisateur devra s\u2019adresser en priorit\u00e9 \u00e0 le-digital.fr. afin d\u2019obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, les tribunaux de Belfort sont seuls comp\u00e9tents, quels que soient les lieux de livraison et les modalit\u00e9s de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-121","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=121"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":122,"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/121\/revisions\/122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/roger-kiene.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=121"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}